Arrêté du 4 décembre 2000
Article 9 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2000
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Version23/06/2005
Entrée en vigueur le 23 juin 2005
Modifié par : Arrêté 2005-06-21 art. 9 JORF 23 juin 2005
Le service des contrats et des finances est un organisme extérieur chargé de préparer les marchés de maintien en condition opérationnelle et d'acquisition de la responsabilité de la SIMMAD.
Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.
Il tient la comptabilité des crédits et assure les relations avec le contrôle financier déconcentré et le comptable public.
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