Arrêté du 4 décembre 2000
Article 10 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version05/12/2000
Entrée en vigueur le 5 décembre 2000
L'organisation en bureaux des différentes sous-directions de la direction centrale de la SIMMAD est fixée par un arrêté du ministre de la défense.
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