Arrêté du 4 décembre 2000
Article 9-1 de l'Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version30/01/2010
Entrée en vigueur le 30 janvier 2010
Est créé par : Arrêté du 14 janvier 2010 - art. 1
Les structures spécialisées d'achat et de mandatement sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique.
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