Arrêté du 22 novembre 2000 relatif aux titres de conduite en mer des navires français de plaisance à moteur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 décembre 2000 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 décembre 2000 |
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 92-1166 du 21 octobre 1992 relatif à la conduite en mer des navires de plaisance à moteur, modifié par les décrets n° 94-411 du 17 mai 1994 et n° 98-1251 du 29 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 relatif aux examens pour l'obtention de la carte mer et du permis mer, modifié par les arrêtés du 1er juin 1994 et du 29 décembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 1995 relatif à la conduite des navires français de plaisance à moteur par les plaisanciers étrangers et les Français titulaires de titres de conduite étrangers ;
Sur proposition du directeur du transport maritime, des ports et du littoral,