Arrêté du 7 novembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions de police sanitaire exigées pour la diffusion de semence porcine
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Version09/12/2000
Entrée en vigueur le 9 décembre 2000
Au sens du présent arrêté, le terme de semence désigne l'éjaculat d'un animal de l'espèce porcine, en l'état ou congelé, préparé ou dilué.
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