Arrêté du 14 août 2000
Article 3 de l'Arrêté du 14 août 2000 modifiant l'arrêté du 29 février 1992 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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