Arrêté du 31 décembre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de la défense
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 13 février 2002 |
---|---|
Dernière modification : | 13 février 2002 |
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 15 novembre 2001,
Arrête :
Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :
- la durée du cycle ;
- la ou les durée(s) hebdomadaire(s) de travail dans le cycle ;
- le nombre de jours travaillés dans le cycle ;
- les horaires quotidiens.
La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à quarante-cinq minutes.
Le cycle de travail de référence applicable dans les établissements et services du ministère de la défense est un cycle hebdomadaire :
Sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures maximum, le temps de travail est fixé pour une durée hebdomadaire moyenne de 38 heures réparties sur cinq jours, à raison d'une durée quotidienne de travail de 7 heures 36 minutes.
Ce cycle de travail de référence peut être aménagé, le cas échéant, sur quatre jours et demi, ce qui porte la durée quotidienne du travail à 8 heures 27 minutes pour une journée pleine.