Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 janvier 2001 |
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1982 portant création du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale,
Arrêtent :
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
Le directeur de l'administration ou son représentant ;
Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ;
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
Le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
L'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;
Un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel,
Jean-Luc Mélenchon