Arrêté du 5 décembre 2000
Article 1 de l'Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 7 janvier 2001
Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
Le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
Le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
Le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
Le directeur des affaires financières ou son représentant ;
Le directeur de l'administration ou son représentant ;
Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
Le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
Le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant ;
Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
Le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
Un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
Un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
L'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;
Un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.