Arrêté du 5 décembre 2000
Article 2 de l'Arrêté du 5 décembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale
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Version07/01/2001
Entrée en vigueur le 7 janvier 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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