Article 2 de l'Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte

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Version07/01/2001

Entrée en vigueur le 7 janvier 2001

Le vice-recteur de Mayotte est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 7 janvier 2001

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