Arrêté du 28 décembre 2000
Article 1 de l'Arrêté du 28 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs au vice-recteur de Mayotte
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2001
Entrée en vigueur le 7 janvier 2001
Délégation de pouvoirs est donnée au vice-recteur de Mayotte pour exercer la tutelle administrative et financière des établissements publics d'enseignement de Mayotte.
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