Arrêté du 29 décembre 2000
Article 1 de l'Arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux d'imposition de la taxe sur les achats de viandes mentionnée à l'article 302 bis ZD du code général des impôts et modifiant l'article 50 quaterdecies A de l'annexe IV à ce code
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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