Article 10 de l'Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).

Chronologie des versions de l'article

Version19/01/2001

Entrée en vigueur le 19 janvier 2001

Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'alimentation, la directrice de la nature et des paysages et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Entrée en vigueur le 19 janvier 2001

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