Arrêté du 21 décembre 2000
Article 10 de l'Arrêté du 21 décembre 2000 relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES).
Chronologie des versions de l'article
Version19/01/2001
Entrée en vigueur le 19 janvier 2001
Le directeur général des douanes et droits indirects, la directrice générale de l'alimentation, la directrice de la nature et des paysages et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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