Arrêté du 29 décembre 2000
Article 3 de l'Arrêté du 29 décembre 2000 relatif au barème d'indemnisation des animaux de plus de 30 mois retirés de la chaîne alimentaire
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Version06/01/2001
Entrée en vigueur le 6 janvier 2001
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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