Arrêté du 2 août 2001
Article 2 de l'Arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Version16/08/2001
Entrée en vigueur le 16 août 2001
A partir de la cotation des critères définis à l'article 1er ci-dessus, les départements sont classés ainsi qu'il suit :
En 1re catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 36 points ;
En 2e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 28 points ;
En 3e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 22 points ;
En 4e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant au moins 15 points ;
En 5e catégorie, les services départementaux d'incendie et de secours totalisant moins de 15 points.
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