Arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 2001 |
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| Dernière modification : | 6 novembre 2017 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 98-973 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret no 2001-235 du 14 mars 2001 ;
Vu le décret no 2000-429 du 23 mai 2000 fixant les attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, modifié par l'arrêté du 5 juillet 2001 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 6 avril 2001,
Arrêtent :
Il est créé un institut de la gestion publique et du développement économique, service à compétence nationale, rattaché au secrétaire général des ministères économiques et financiers.
L'institut est chargé :
-de mettre en oeuvre, dans le cadre de la politique ministérielle de formation, des activités de formation pour l'ensemble des personnels des ministères économiques et financiers, et notamment les personnels d'administration centrale ;
-de concevoir et de réaliser des activités de formation, notamment dans le domaine de la gestion publique ;
-d'organiser des échanges entre le secteur public et les autres secteurs d'activité français ou étrangers, sur les matières de la gestion publique et du développement économique ;
-de développer des activités de veille, d'étude et de recherche sur les questions relatives à la gestion publique et au développement économique ;
-de développer la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence des ministres ;
-de concourir à l'action européenne et internationale des ministères dans le cadre de leurs missions.
Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.
Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économiques et financiers, sur proposition du directeur général de l'institut.
Le comité est présidé par le directeur général de l'institut.