Arrêté du 18 juillet 2001
Article 3 de l'Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Chaque taximètre doit être accompagné d'un document, dénommé "carnet métrologique", tenu par le chauffeur à la disposition des agents de l'Etat. Les renseignements relatifs à l'installation, à la vérification périodique et à la réparation de l'instrument devant être consignés sur ce carnet sont définis par l'annexe au présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.