Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 août 2002 |
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| Dernière modification : | 28 août 2023 |
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret n° 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2001 relatif à la notation aux examens de la mention complémentaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 13 juin 2002,
Arrête :
Il est créé une mention complémentaire « maquettes et prototypes » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » est défini à l'annexe I du présent arrêté.