Arrêté du 8 janvier 2002
Article 5 de l'Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation
Chronologie des versions de l'article
Version17/01/2002
Entrée en vigueur le 17 janvier 2002
Les établissements mentionnés à l'article 1er doivent disposer d'un personnel ayant les compétences requises. Ils doivent également désigner une personne responsable du respect de toutes les conditions nécessaires pour l'application du procédé.
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