Article 3 de l'Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l'agrément et aux contrôles et vérifications des installations de traitement des denrées par ionisation

Chronologie des versions de l'article

Version17/01/2002

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de la consommation - art. R414-3 (V)

Entrée en vigueur le 17 janvier 2002


Les établissements doivent disposer de zones de manutention et d'entreposage permettant d'assurer la séparation des denrées traitées et non traitées et d'équipements permettant, le cas échéant, le maintien des denrées à une température appropriée.

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Entrée en vigueur le 17 janvier 2002

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