Arrêté du 14 décembre 2001
Article 1 de l'Arrêté du 14 décembre 2001 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser.
Chronologie des versions de l'article
Version09/02/2002
Entrée en vigueur le 9 février 2002
Le montant du droit d'inscription à l'examen du permis de chasser est fixé à 16 Euros à compter du 1er janvier 2002.
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