Arrêté du 12 mars 2003
Article 73 de l'Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Modifié par : Arrêté du 24 août 2017 - art. 3
Lorsque les seuils définis ci-dessous sont dépassés, l'exploitant réalise les mesures suivantes sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective.
1° La détermination du débit rejeté se fait par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m3. Dans les autres cas, le débit est déterminé par une mesure journalière ou estimé à partir de la consommation d'eau.
2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence indiquée, à partir d'un échantillon prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit.
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Fréquence de suivi |
Seuil de flux |
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|---|---|---|
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DCO (sur effluent non décanté) |
Journalière |
300 kg/j |
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Matières en suspension |
Journalière |
100 kg/j |
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DBO5 (1) (sur effluent non décanté) |
Journalière |
100 kg/j |
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Azote global |
Journalière |
50 kg/j |
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Phosphore total |
Journalière |
15 kg/j |
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Hydrocarbures totaux |
Journalière |
10 kg/j |
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Ion fluorure (en F-) |
Journalière |
10 kg/j |
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Composés organiques du chlore (AOX ou EOX) (3) |
Journalière |
2 kg/j |
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Indice phénols |
Journalière |
500 g/j |
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Aluminium et composés (en Al) |
Journalière |
5 kg/j |
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Etain et composés (en Sn) |
Journalière |
4 kg/j |
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Fer et composés (en Fe) |
Journalière |
5 kg/j |
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Manganèse et composés (en Mn) |
Journalière |
2 kg/j |
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Arsenic et ses composés (en As) |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
100 g/j 10 g/j |
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Chrome et composés (en Cr) |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
500 g/j 200 g/j |
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Cuivre et composés (en Cu) |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
500 g/j 200 g/j |
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Nickel et composés (en Ni) |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
100 g/j 20 g/j |
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Plomb et composés (en Pb) |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
100 g/j 20 g/j |
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Zinc et composés (en Zn) |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
500 g/j 200 g/j |
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Chrome hexavalent (en Cr6+) |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
100 g/j 20 g/j |
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Cyanures libres (en CN-) |
Journalière |
200 g/j |
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Autre substance dangereuse visée à l'article 61-2 |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
100 g/j 20 g/j |
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Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 61-2 |
Mensuelle Trimestrielle (2) |
5 g/j 2 g/j |
Dans le cas d'effluents raccordés à une station d'épuration collective, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO5 (1), MES, azote global et phosphore total. Ces fréquences sont au minimum hebdomadaires.
(1) Pour la DBO5, la fréquence peut être moindre s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.
(2) Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut se référer à des fréquences différentes pour la surveillance des rejets de micropolluants si celles-ci sont déjà définies par document contractuel entre l'exploitant et le gestionnaire de station.
Dans le cas des rejets de bassins de lagunage, des seuils ou des fréquences différents pourront être fixés en ce qui concerne le paramètre MES.
(3) La mesure journalière du paramètre AOX ou EOX n'est pas nécessaire lorsque plus de 80 % des composés organiques halogénés sont clairement identifiés et qu'une mesure journalière de leurs niveaux d'émissions est déjà effectuée sur ces composés de manière individuelle. La fraction des composés organohalogénés non identifiés ne représente pas plus de 0,2 mg/l.
4° Lorsque les polluants bénéficient, au sein du périmètre autorisé, d'une dilution telle qu'ils ne sont plus mesurables au niveau du rejet au milieu extérieur ou au niveau du raccordement avec un réseau d'assainissement, ils sont mesurés au sein du périmètre autorisé avant dilution.
5° Pour les stations d'épuration mixtes, la fréquence minimale annuelle des mesures à réaliser pour les paramètres MEST, DBO5, DCO, azote global (Ngl) et phosphore total (PT), est fixée par le tableau suivant :
Tableau non reproduit.
Les autres polluants, le cas échéant rejetés, sont soumis aux mêmes obligations de mesure que celles applicables aux autres catégories d'installations dès lors que les flux journaliers correspondants dépassent les valeurs indiquées.