Article 6 de l'Arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationaleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/05/2003
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Version29/05/2005
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Version23/12/2017

Entrée en vigueur le 23 décembre 2017

Modifié par : Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 2

Les bénéficiaires du cycle préparatoire au concours interne de commissaire de police reçoivent une formation correspondant aux épreuves dudit concours.

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Entrée en vigueur le 23 décembre 2017
Sortie de vigueur le 1 juillet 2019

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