Article 2 de l'Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaireAbrogé

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Version05/05/2002

Entrée en vigueur le 5 mai 2002


L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.

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Entrée en vigueur le 5 mai 2002
Sortie de vigueur le 1 septembre 2007

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