Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaireAbrogé
Sur l'arrêté
Entrée en vigueur : | 5 mai 2002 |
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Dernière modification : | 5 mai 2002 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret n° 2002-736 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, modifié notamment par le décret n° 2002-734 du 2 mai 2002,
Arrêtent :
1er échelon |
801 |
2e échelon |
841 |
3e échelon |
871 |
4e échelon |
901 |
5e échelon |
966 |
6e échelon |
1 015 |
L'arrêté du 7 décembre 1979 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire est abrogé.
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly