Arrêté du 20 juin 2002
Article 2 de l'Arrêté du 20 juin 2002 portant création du comité de suivi de l'application du règlement EMASAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version31/07/2002
Entrée en vigueur le 31 juillet 2002
Le comité EMAS émet des recommandations relatives à l'amélioration des démarches de management environnemental et notamment du contenu des déclarations environnementales. Les vérificateurs environnementaux peuvent consulter le comité EMAS sur les difficultés et questions soulevées par l'application du règlement EMAS dans le cadre de leur activité.
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