Arrêté du 23 juin 2003
Article 60 de l'Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2003
Entrée en vigueur le 10 août 2003
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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