Arrêté du 23 juin 2003
Article 46 de l'Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique
Chronologie des versions de l'article
Version10/08/2003
Entrée en vigueur le 10 août 2003
Les mesures prescrites par les articles 44 et 45 ci-dessus sont maintenues pendant une période minimale de douze mois dans les parties de zone d'observation visées par le second alinéa de l'article 43 ci-dessus.
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