Arrêté du 16 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 16 janvier 2004 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe générale sur les activités polluantes
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2004
Entrée en vigueur le 21 janvier 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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