Arrêté du 16 janvier 2004
Article 2 de l'Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication
Chronologie des versions de l'article
Version21/01/2004
Entrée en vigueur le 21 janvier 2004
Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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