Arrêté du 22 janvier 2004
Article 1 de l'Arrêté du 22 janvier 2004 fixant la liste des produits et services soumis aux taxes affectées aux actions collectives de développement économique et technique de certains secteurs industriels
Chronologie des versions de l'article
Version14/03/2004
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Version14/01/2016
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Version02/03/2018
Entrée en vigueur le 2 mars 2018
Modifié par : Arrêté du 20 février 2018 - art. 1
Les produits et services mentionnés au II des A, B, C, D, E, F, H, I et J de l'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2003 sont, pour chacune des taxes instituées par cet article, recensés en annexe au présent arrêté.
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