Arrêté du 21 janvier 2004
Article 5 de l'Arrêté du 21 janvier 2004 relatif à l'information des personnes exposées aux rayonnements ionisants lors d'un acte de médecine nucléaire
Chronologie des versions de l'article
Version06/02/2004
Entrée en vigueur le 6 février 2004
Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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