Article 2 de l'Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2003

Entrée en vigueur le 1 janvier 2003


L'arrêté du 27 août 2001 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires est abrogé.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2003

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