Arrêté du 26 janvier 2004
Article 3 de l'Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires de la direction générale des douanes et droits indirects habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
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Version01/01/2003
Entrée en vigueur le 1 janvier 2003
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
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