Arrêté du 24 décembre 2002
Article 2 de l'Arrêté du 24 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-491 du 5 avril 2002 relatif aux procédures simplifiées de dédouanement et instaurant la procédure de déclaration simplifiée
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Version03/01/2003
Entrée en vigueur le 3 janvier 2003
La procédure de déclaration simplifiée s'applique à tous les régimes douaniers sans préjudice des exclusions prévues dans des dispositions spécifiques.
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