Arrêté du 4 février 2004
Article 4 de l'Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 Euros et de 1 1/2 Euro.
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2004
Entrée en vigueur le 16 mars 2004
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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