Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 500 Euros, de 100 Euros, de 50 Euros, de 20 Euros, de 10 Euros, de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro.
Derniers modifiés
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2004 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 février 2007 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
La composition et les caractéristiques des pièces de 500 Euros, de 100 Euros, de 50 Euros, de 20 Euros et de 10 Euros en or, ainsi que de 1 1/2 Euro et de 1/4 Euro en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe. (Annexe non reproduite, voir JORF du 16 mars 2004).
Elles sont frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Elles sont frappées au millésime 2004 par l'établissement public la Monnaie de Paris pour le compte de l'Etat.
Ces pièces "Europa 2004" commémorent l'introduction de l'euro en 2002 et font partie d'une série initiée en 1999 par les pièces "Europarité".
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention "Europa".
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro (Euros), évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue le millésime 2004.
Revers : carte de l'Europe figurant l'ensemble des pays de l'Union européenne, et notamment les dix nouveaux pays entrants.
Les initiales "RF", les douze étoiles de l'Europe dissémi nées sur le pourtour de la pièce, et la valeur faciale 500 euros, 100 euros, 50 euros, 20 euros, 10 euros, 1 1/2 euro ou 1/4 euro complètent la composition.
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
Avers : visage de femme, chevelure flottant au vent, symbolisant l'Europe, avec en inscription la mention "Europa".
Des étoiles disséminées dans la chevelure de l'effigie, des étendards déployés et, en légende, douze cercles figurant le symbole de l'euro (Euros), évoquent les douze pays fondateurs de la zone euro. A l'exergue le millésime 2004.
Revers : carte de l'Europe figurant l'ensemble des pays de l'Union européenne, et notamment les dix nouveaux pays entrants.
Les initiales "RF", les douze étoiles de l'Europe dissémi nées sur le pourtour de la pièce, et la valeur faciale 500 euros, 100 euros, 50 euros, 20 euros, 10 euros, 1 1/2 euro ou 1/4 euro complètent la composition.
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 500 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
200 exemplaires ;
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
99 exemplaires ;
- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
40 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
20 000 exemplaires ;
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
- pièces de 500 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
200 exemplaires ;
- pièces de 100 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
99 exemplaires ;
- pièces de 50 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
2 000 exemplaires ;
- pièces de 20 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 Euros en or de qualité Belle Epreuve :
5 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 Euro en argent de qualité Belle Epreuve :
40 000 exemplaires ;
- pièces de 1/4 Euro en argent de qualité Brillant universel :
20 000 exemplaires ;
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.