Arrêté du 4 février 2004
Article 3 de l'Arrêté du 4 février 2004 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 5 Euros.
Chronologie des versions de l'article
Version16/03/2004
Entrée en vigueur le 16 mars 2004
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à 20 000 exemplaires au millésime 2004.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.
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