Article 1 de l'Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement.

I. - Les plafonds de loyers prévus en application de l'article D. 542-5-2 et du deuxième alinéa de l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale sont fixés comme suit :
DESIGNATION :
Personne isolée sans personne à charge
ZONE I (en euros) : 248,18
ZONE II (en euros) : 216,29
ZONE III (en euros) : 202,72
DESIGNATION :
Couple sans personne à charge
ZONE I (en euros) : 299,33
ZONE II (en euros) : 264,74
ZONE III (en euros) : 245,76
DESIGNATION :
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
ZONE I (en euros) : 334,01
ZONE II (en euros) : 297,91
ZONE III (en euros) : 275,54
DESIGNATION :
Par personne à charge supplémentaire
ZONE I (en euros) : 48,44
ZONE II (en euros) : 43,35
ZONE III (en euros) : 39,50
Les zones géographiques prévues sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.
II. - Pour l'application de l'article D. 542-5-2 du même code, le loyer de référence pris en compte pour le calcul de TL est défini selon le tableau suivant :
PERSONNE ISOLÉE sans personne à charge (montant en euros) :
216,29
COUPLE sans personne à charge (montant en euros) : 264,74
MENAGE ayant une personne à charge (montant en euros) : 297,91
PAR PERSONNE supplémentaire à charge (montant en euros) : 43,35.