Article 2 de l'Arrêté du 20 décembre 2002 relatif à la revalorisation des aides au logement.

La mensualité maximale de remboursement à prendre en considération, quelle que soit la date de construction ou d'achèvement du logement lorsque le certificat prévu au 1° de l'article D. 542-25 du code de la sécurité sociale a été établi après le 30 juin 2002, est fixée comme suit :
DESIGNATION
Personne isolée sans personne à charge
ZONE I (en euros) : 263,97
ZONE II (en euros) : 231,58
ZONE III (en euros) : 217,23
DESIGNATION
Couple sans personne à charge
ZONE I (en euros) : 318,12
ZONE II (en euros) : 283,88
ZONE III (en euros) : 263,50
DESIGNATION
Personne seule ou couple :
- ayant une personne à charge
ZONE I (en euros) : 342,04
ZONE II (en euros) : 307,32
ZONE III (en euros) : 287,27
- ayant 2 personnes à charge
ZONE I (en euros) : 351,60
ZONE II (en euros) : 317,97
ZONE III (en euros) : 299,15
- ayant 3 personnes à charge
ZONE I (en euros) : 361,48
ZONE II (en euros) : 328,92
ZONE III (en euros) : 311,18
- ayant 4 personnes à charge
ZONE I (en euros) : 371,19
ZONE II (en euros) : 339,72
ZONE III (en euros) : 323,06
- ayant 5 personnes à charge
ZONE I (en euros) : 379,06
ZONE II (en euros) : 363,78
ZONE III (en euros) : 347,13
- ayant 6 personnes à charge
ZONE I (en euros) : 412,07
ZONE II (en euros) : 395,41
ZONE III (en euros) : 377,22
- par personne supplémentaire
ZONE I (en euros) : 33,01
ZONE II (en euros) : 31,63
ZONE III (en euros) : 30,09
Les zones géographiques prévues au présent article sont celles définies par l'arrêté du 17 mars 1978 susvisé.