Arrêté du 6 janvier 2003
Article 12 de l'Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version26/01/2003
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Version12/10/2009
Entrée en vigueur le 12 octobre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)
Le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre arrête le nombre de candidats autorisés à subir les épreuves d'admission.
Il est procédé ensuite à l'identification des candidats et à l'établissement, dans l'ordre alphabétique de la liste nominative d'admissibilité. Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
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