Article 25 de l'Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct)Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version26/01/2003

Entrée en vigueur le 26 janvier 2003


Le remplacement des candidats des listes principales défaillants, démissionnaires ou radiés s'effectue à partir des listes complémentaires dans l'ordre de classement des candidats sur chacune d'elles et, le cas échéant, en tenant compte du choix exprimé. Le remplacement intervient même si le candidat a précédemment été nommé dans un autre corps choisi après, mais sous réserve néanmoins de son accord.
Les candidats figurant sur les listes complémentaires d'admission sont alors convoqués pour rejoindre les écoles des corps techniques et administratifs dans les mêmes conditions que les candidats figurant sur les listes principales.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 26 janvier 2003
Sortie de vigueur le 1 juillet 2011

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).