Article 11 de l'Arrêté du 6 janvier 2003 relatif au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires du diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur (recrutement direct)Abrogé

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Version26/01/2003
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Version12/10/2009

Entrée en vigueur le 12 octobre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1213 du 9 octobre 2009 - art. 2 (V)

A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité :
-établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;
-propose au général directeur des ressources humaines de l'armée de terre le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

Tout candidat ayant obtenu une note égale ou inférieure à 4 sur 20 est éliminé.

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Entrée en vigueur le 12 octobre 2009
Sortie de vigueur le 1 juillet 2011

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