Arrêté du 23 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	28 décembre 2002
Dernière modification :	28 décembre 2002

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Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art,
Arrêtent :

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS	INDICES BRUTS
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1^re classe
Echelon exceptionnel	Groupe A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	920
2e échelon	860
1er échelon	801
3e échelon provisoire	780
2e échelon provisoire	726
1er échelon provisoire	672
Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2^e classe
9e échelon	920
8e échelon	860
7e échelon	801
6e échelon	741
5e échelon	682
4e échelon	634
3e échelon	582
2e échelon	540
1er échelon	500
Echelon provisoire	465

Article 2

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Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.

Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2002.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert