Article Annexe de l'Arrêté du 26 mai 2004 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

FIXANT LA LISTE DES ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Services de l'administration centrale

Bâtiments d'administration centrale.

Services ayant une compétence ou une vocation nationale

Directions à compétence nationale.
Directions nationales des douanes et des droits indirects.
ENSAI (Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information).
CEFIL (centre de formation de l'INSEE à Libourne).
Centre de formation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (sites de Paris et Montpellier).
Ecoles nationales supérieures des mines.
Ecoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.
Ecole supérieure de métrologie.
Institut national de la propriété industrielle.

Services déconcentrés
Au sein de la direction générale des impôts

Hôtels des finances.
Hôtels des impôts fonciers.
Hôtels des impôts.
Centres régionaux de formation professionnelle.

Au sein de la direction générale de la comptabilité publique

Trésoreries générales.
Recettes des finances.
Trésoreries.
Ecoles du Trésor public.
Centres régionaux de la redevance de l'audiovisuel.

Au sein de la direction générale des douanes
et droits indirects

Directions interrégionales.
Directions régionales.
Recettes régionales.
Centres du renseignement, de l'orientation et du contrôle.
Cellules interrégionales de renseignement.
Divisions des douanes.
Subdivisions des douanes.
Recettes principales.
Recettes centrales.
Centres régionaux de dédouanement.
Bureaux de garantie.
Recettes locales.
Services d'assiette des contributions indirectes.
Services d'intervention et de contrôle.
Brigades d'intervention.
Brigades de surveillance.
Brigades de contrôle et de surveillance.
Brigades touristiques de surveillance.
Brigades de surveillance nautique.
Brigades garde-côtes.
Brigades de surveillance aérienne.
Brigades de recherche régionale.
Service technique automobile.
Service technique radio.
Brigade de surveillance radar.
Division aéro-terrestre.
Cellules interrégionales de renseignement.
Centres douaniers postaux.
Centres interrégionaux de saisie des données.
Echelons de la direction des enquêtes douanières.
Antennes de la direction des enquêtes douanières.

Au sein de la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes

Directions régionales.
Directions départementales.
Secteurs.
Antennes.
Laboratoires.

Au sein de la direction de l'Institut national
des statistiques et des études économiques

Directions régionales.
Services régionaux (Guadeloupe, Martinique et Guyane).

Au sein de la direction de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie

directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement .
Centres de contrôle des véhicules.

Au sein de la direction des relations économiques extérieures

Directions régionales.