Arrêté du 26 mai 2004
Article 2 de l'Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives
Chronologie des versions de l'article
Version12/06/2004
Entrée en vigueur le 12 juin 2004
Pour bénéficier de l'allocation temporaire dégressive, les salariés adhérant à la convention doivent se reclasser dans un délai maximum d'un an à compter de la notification de leur licenciement.
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