Article 2 de l'Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire

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Version19/03/2004

Entrée en vigueur le 19 mars 2004


La directrice générale de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 19 mars 2004

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