Arrêté du 16 mars 2004
Article 1 de l'Arrêté du 16 mars 2004 relatif aux emplois hors filière et hors catégorie de l'Institut national de recherches archéologiques préventives et fixant leur rémunération indiciaire
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2004
Entrée en vigueur le 19 mars 2004
Les limites indiciaires de la rémunération des agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives occupant les fonctions mentionnées en dernier alinéa de l'article 1er du décret du 2 avril 2002 susvisé sont, compte tenu des caractéristiques du poste occupé, fixées comme suit :
-agents occupant des fonctions de direction :
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MINIMUM |
MAXIMUM |
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Indice brut 901 |
Groupe B bis |
-agents occupant l'une des autres fonctions figurant sur la liste prévue au dernier alinéa de l'article précité :
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MINIMUM |
MAXIMUM |
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Indice brut 698 |
Groupe A |
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