Article 9 de l'Arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux des jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

Le jury des épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales et est composé comme suit :
-le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
-deux inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements pour déficients auditifs ;
-le directeur d'un institut national de jeunes sourds, ou son représentant ;
-un inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional ou inspecteur de l'éducation nationale ou son représentant par discipline enseignée par les candidats.
Peuvent être adjoints au jury un ou plusieurs examinateurs spécialisés en fonction de la nature des épreuves.
En cas d'absence ou d'empêchement du président, le jury est présidé par un inspecteur pédagogique et technique.
La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale.